• La SAFER de Guadeloupe

    pour un aménagement durable et concerté de l’espace rural

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Le Comité Technique Départemental (CTD)

Il se réunit 1 fois par mois, c’est le lieu d’échange et d’arbitrage des opérations foncières. Les conseillers fonciers de la SAFER y présentent :

  • Les notifications de vente des notaires faisant l’objet d’une enquête et les projets de préemption.
  • Les projets d ’acquisition foncière.
  • Les projets de rétrocession foncière.
  • L’évolution des dossiers de préemption (objet d ’ une rubrique d ’ information)
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