Le Comité Technique Départemental (CTD)
Il se réunit 1 fois par mois, c’est le lieu d’échange et d’arbitrage des opérations foncières. Les conseillers fonciers de la SAFER y présentent :
- Les notifications de vente des notaires faisant l’objet d’une enquête et les projets de préemption.
- Les projets d ’acquisition foncière.
- Les projets de rétrocession foncière.
- L’évolution des dossiers de préemption (objet d ’ une rubrique d ’ information)