Historique
La SAFER, dont le cœur de métier est le foncier, intervient dans le cadre légal de la réforme foncière. Trois grandes réformes foncières se sont succédées en Guadeloupe. Elles Résultent de la vente progressive, par les 25 usines sucrières qui existaient au début du XX° siècle, des terrains dont elles étaient propriétaires.
La première réforme foncière s’est étalée de 1961 à 1968 et a consisté en la vente, par les sucriers, de 2 308 ha aux agriculteurs. Ces terres ont été depuis revendues en grande partie par les agriculteurs et sont aujourd’hui largement urbanisées.
La seconde réforme foncière a eu lieu de 1968 à 1979 2 901 ha ont été vendus par les usiniers aux agriculteurs. Environ 50% de ces terres ont gardé leur vocation agricole.
La troisième réforme foncière a commencé en 1981 et n’est pas encore achevée. C’est dans ce cadre que la SAFER a racheté en 1981, 10 675 ha à quatre usiniers (SAUB, SAG, SIAPAP, CNM). Un tiers de ces terres provenait du faire-valoir direct des usines sucrières (3 575 ha sur lesquels travaillaient 1 000 ouvriers agricoles) et les deux-tiers restants, du colonat (5 568 ha exploités par 2 300 colons). Entre 1986 et 1994, 702 fermiers ont été installés au sein de 38 GFA (groupements fonciers agricoles) sur 8 475 ha répartis entre le Nord Basse Terre (22,5 %), le Centre Grande Terre (21,4 %) et le Nord Grande Terre (56,1 %). Les installations, qui se sont faites sur une surface moyenne de 9,3 ha, ont été rendues possibles grâce à un double dispositif d’aides au départ des occupants (Indemnité de Retrait Volontaire pour les colons et Indemnité de Retrait Ouvrier pour les ouvriers) et d’aides à l’installation des exploitants (Dotation d’Installation de la Réforme Foncière, pour les colons et les ouvriers, et Dotation pour les Jeunes Agriculteurs). Le montant des engagements financiers de l’Etat et du Crédit Agricole pour la « seconde » réforme foncière de Guadeloupe, est estimé à un total de 670 millions F (102 M€), soit environ un million F (152450 €) par installé. La propriété des parts de GFA est répartie entre les fermiers (40 %) et la SEFAG (60 %), ce montage donnant à la SEFAG (dont le capital est réparti entre le Conseil général, le Crédit Agricole et la Safer) un droit de blocage en cas de velléité de la part des fermiers de vendre leurs terres.
Le bilan de la réforme foncière est globalement positif : trente ans après leur acquisition, les terres de la réforme foncière sont toujours agricoles, mises en valeur par des agriculteurs en majorité à temps plein, ni morcelées, ni placées en indivision. L’outil de production est donc quasi intact pour les générations futures.
Pour clore la réforme foncière, la SAFER doit solder le stock foncier résiduel de la réforme foncière, stock qui s’élève à 2 200 ha dont 80 % ont une vocation agricole. Ces terres sont les plus difficiles à rétrocéder et cela pour plusieurs raisons. Il s’agit d’un stock de moindre qualité, hétérogène, avec lequel il est plus difficile de constituer des lots d’installation. Il s’agit également de terrains occupés, voire bâtis, par d’anciens colons, des détenteurs de conventions d’occupation précaire, en cours ou venues à expiration, des occupants sans droit ni titre, ... La libération de ces terres s’avère être longue et complexe.
La première réforme foncière s’est étalée de 1961 à 1968 et a consisté en la vente, par les sucriers, de 2 308 ha aux agriculteurs. Ces terres ont été depuis revendues en grande partie par les agriculteurs et sont aujourd’hui largement urbanisées.
La seconde réforme foncière a eu lieu de 1968 à 1979 2 901 ha ont été vendus par les usiniers aux agriculteurs. Environ 50% de ces terres ont gardé leur vocation agricole.
La troisième réforme foncière a commencé en 1981 et n’est pas encore achevée. C’est dans ce cadre que la SAFER a racheté en 1981, 10 675 ha à quatre usiniers (SAUB, SAG, SIAPAP, CNM). Un tiers de ces terres provenait du faire-valoir direct des usines sucrières (3 575 ha sur lesquels travaillaient 1 000 ouvriers agricoles) et les deux-tiers restants, du colonat (5 568 ha exploités par 2 300 colons). Entre 1986 et 1994, 702 fermiers ont été installés au sein de 38 GFA (groupements fonciers agricoles) sur 8 475 ha répartis entre le Nord Basse Terre (22,5 %), le Centre Grande Terre (21,4 %) et le Nord Grande Terre (56,1 %). Les installations, qui se sont faites sur une surface moyenne de 9,3 ha, ont été rendues possibles grâce à un double dispositif d’aides au départ des occupants (Indemnité de Retrait Volontaire pour les colons et Indemnité de Retrait Ouvrier pour les ouvriers) et d’aides à l’installation des exploitants (Dotation d’Installation de la Réforme Foncière, pour les colons et les ouvriers, et Dotation pour les Jeunes Agriculteurs). Le montant des engagements financiers de l’Etat et du Crédit Agricole pour la « seconde » réforme foncière de Guadeloupe, est estimé à un total de 670 millions F (102 M€), soit environ un million F (152450 €) par installé. La propriété des parts de GFA est répartie entre les fermiers (40 %) et la SEFAG (60 %), ce montage donnant à la SEFAG (dont le capital est réparti entre le Conseil général, le Crédit Agricole et la Safer) un droit de blocage en cas de velléité de la part des fermiers de vendre leurs terres.
Le bilan de la réforme foncière est globalement positif : trente ans après leur acquisition, les terres de la réforme foncière sont toujours agricoles, mises en valeur par des agriculteurs en majorité à temps plein, ni morcelées, ni placées en indivision. L’outil de production est donc quasi intact pour les générations futures.
Pour clore la réforme foncière, la SAFER doit solder le stock foncier résiduel de la réforme foncière, stock qui s’élève à 2 200 ha dont 80 % ont une vocation agricole. Ces terres sont les plus difficiles à rétrocéder et cela pour plusieurs raisons. Il s’agit d’un stock de moindre qualité, hétérogène, avec lequel il est plus difficile de constituer des lots d’installation. Il s’agit également de terrains occupés, voire bâtis, par d’anciens colons, des détenteurs de conventions d’occupation précaire, en cours ou venues à expiration, des occupants sans droit ni titre, ... La libération de ces terres s’avère être longue et complexe.