Historique Safer Guadeloupe
La SAFER a joué un rôle important, trop peu connu, dans la réforme foncière menée en Guadeloupe. Cette réforme foncière, définie par une loi du 2 aout 1961, avait pour but d’améliorer la situation des populations rurales en modifiant les conditions de l’exploitation agricole et en facilitant l’accession des colons et ouvriers agricoles à la propriété.
Ainsi, Trois volets ont été notamment déterminés :
L’action « réforme foncière », menée par le crédit Agricole, la SATEC et la SODEG, eut un caractère assez éphémère du fait d’une sélection à peu près inexistante des candidats, de l’insuffisance de préparation et de suivi des attributaires pour passer de petit colon à chef d’exploitation comme il leur était proposé et d’une absence de contrôle du devenir des terres : chaque fois que c’était possible pour le nouveau propriétaire, elles faisaient l’objet de construction ou d’urbanisation.
La réforme foncière changea de dimension en 1980 avec mise en vente de 11000 hectares par quatre sociétés sucrières de la Guadeloupe, la SAUB, la SAG, la SIAPPAP et la CNM, en voie de restructuration industriels concernés. La SAFER de la Guadeloupe acquiert ces surfaces en 1981.
Sur 11000 hectares, 3000 sur lesquels travaillaient un millier d’ouvriers agricoles saisonniers étaient exploités directement par les usines, 6000 étaient confiés à 2300 colons et 2000 étaient occupés par des forets, des terres incultes voire parfois déjà urbanisées.
Un comité directeur de la réforme foncière est alors créé, à la demande du comité interministériel, par le préfet et préside par lui : il regroupe des élus politiques et agricoles, l’administration, la recherche, les services et organismes du monde agricole. Ce comité définit les grands principes suivants :
Ces principes, longuement débattus, n’ont pu prendre effet qu’en 1986, après qu’un certain nombre de mesures d’accompagnement aient été mises en œuvre :
Ainsi, Trois volets ont été notamment déterminés :
- La mise en valeur des terres incultes
- La définition du statut du colonat partiaire (forme particulière du métayage dans les DOM)
- le lotissement des grands domaines acquis sur le marché des terres spontanément mises ne vente.
L’action « réforme foncière », menée par le crédit Agricole, la SATEC et la SODEG, eut un caractère assez éphémère du fait d’une sélection à peu près inexistante des candidats, de l’insuffisance de préparation et de suivi des attributaires pour passer de petit colon à chef d’exploitation comme il leur était proposé et d’une absence de contrôle du devenir des terres : chaque fois que c’était possible pour le nouveau propriétaire, elles faisaient l’objet de construction ou d’urbanisation.
La réforme foncière changea de dimension en 1980 avec mise en vente de 11000 hectares par quatre sociétés sucrières de la Guadeloupe, la SAUB, la SAG, la SIAPPAP et la CNM, en voie de restructuration industriels concernés. La SAFER de la Guadeloupe acquiert ces surfaces en 1981.
Sur 11000 hectares, 3000 sur lesquels travaillaient un millier d’ouvriers agricoles saisonniers étaient exploités directement par les usines, 6000 étaient confiés à 2300 colons et 2000 étaient occupés par des forets, des terres incultes voire parfois déjà urbanisées.
Un comité directeur de la réforme foncière est alors créé, à la demande du comité interministériel, par le préfet et préside par lui : il regroupe des élus politiques et agricoles, l’administration, la recherche, les services et organismes du monde agricole. Ce comité définit les grands principes suivants :
- priorité à l’installation dans l’ordre suivant : les colons, les ouvriers agricoles, les jeunes agriculteurs ;
- mise en place d’un cahier des charges imposant l’affectation de 60% de la surface attribuée à la plantation de cannes ;
- attribution en location et non en propriété grâce à la mise en place de Groupements Fonciers Agricoles (GFA), financés à 60% grâce à des capitaux de l’Etat, de la caisse nationale de Crédit Agricole et du Conseil générale, par le biais d’une société d’investissement foncier, la SEFAG ;
- à définition de lots homogènes d’installation de 7 à 8 hectares, rompant avec la tradition d’installer chaque colon sur la surface déjà occupée presque toujours beaucoup plus faible.
Ces principes, longuement débattus, n’ont pu prendre effet qu’en 1986, après qu’un certain nombre de mesures d’accompagnement aient été mises en œuvre :
- Traitement social des ouvriers agricoles, non retenus comme attributaires, par le versement d’une indemnité de retrait et, dans certains cas, l’attribution de « lots de subsistance » ;
- Traitement social des colons qui, par leur Age ou l’absence de qualification professionnelle, ne peuvent prétendre ni à une installation, ni à l’indemnité viagère de départ, par l’octroi d’indemnités et la cession de lots de subsistance de 2000m² ;
- Institution d’une dotation d’installation de la réforme foncière (DIRF), pour les attributaires qui ne bénéficient pas de dotation jeune agriculteur (DJA) ;
- Travaux d’aménagement importants (12000F/ha) pour la voirie, les accès, les passages busés, les défrichements, assainissements et amendements divers
- Enfin, un encadrement assuré par la SAFER a été mis en place dès le début de la réforme foncière, d’abord pour définir les lots et sélectionner les attributaires, puis pour les assister sur le plan technique.